Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : février 2026
Les sociétés Luciole énergies SAS (SIREN 981 515 786, capital de 50 000 €) et ENR-BLB SAS (SIREN 984 875 245, capital de 10 000 €), dont les sièges sociaux sont situés au 31 avenue Jean Marchand, Résidence Le Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet, exploitent conjointement la marque commerciale « Luciole énergies » (ci-après « Luciole énergies » ou « nous »). Elles s'engagent à protéger la vie privée des utilisateurs de leurs sites et services.
La présente Politique de Confidentialité s'applique aux sites luciole-energies.fr et app.luciole-energies.fr (ci-après les « Sites ») ainsi qu'aux services associés.
1. Responsables du traitement et Délégué à la protection des données
Les traitements de données personnelles décrits dans la présente Politique sont réalisés par les deux sociétés éditrices du site, chacune dans le périmètre des prestations qu'elle fournit :
Luciole énergies SAS
Responsable de traitement pour les prestations d'autoconsommation collective (PMO), d'accompagnement de projet énergétique et de construction/exploitation d'installations.
31 avenue Jean Marchand, Résidence Le Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet
contact@luciole-energies.fr
ENR-BLB SAS
Responsable de traitement pour les prestations de fourniture d'électricité verte certifiée Garanties d'Origine.
31 avenue Jean Marchand, Résidence Le Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet
contact@luciole-energies.fr
Délégué à la protection des données (DPO) commun aux deux sociétés :
Guillaume Royer
donnees-personnelles@luciole-energies.fr
2. Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes, selon les services utilisés :
2.1. Via les formulaires de contact et demandes d'information
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Message et objet de la demande
2.2. Via la création de compte sur la plateforme app.luciole-energies.fr
- Identité : nom, prénom, raison sociale, forme juridique, SIRET
- Coordonnées : adresse postale, e-mail, téléphone
- Qualité de l'utilisateur : producteur ou consommateur d'énergie
2.3. Données relatives à l'énergie
- Numéro de Point de Livraison (PDL / PRM)
- Données de consommation et/ou d'injection d'électricité transmises par le gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS)
- Historiques de mesure et courbes de charge
2.4. Données de facturation
- IBAN et coordonnées bancaires
- Adresse de facturation
- Historique des factures
- Données transmises à notre prestataire de paiement Lemonway (voir section 6)
2.5. Données de navigation
Données collectées automatiquement via des cookies et outils d'analyse (voir section 5).
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des demandes de contact | Intérêt légitime |
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat |
| Mise en œuvre des opérations d'autoconsommation collective | Exécution du contrat |
| Collecte et traitement des données de mesure ENEDIS | Consentement (mandat signé par l'utilisateur) |
| Facturation et gestion des paiements | Exécution du contrat et obligation légale |
| Envoi de communications commerciales | Consentement |
| Analyse et amélioration des Sites | Intérêt légitime |
4. Durées de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données des clients (compte, énergie, contrat) | Durée de la relation contractuelle + 5 ans après la fin du contrat |
| Données de facturation et comptables | 10 ans à compter de l'émission de la facture (obligation légale) |
| Données bancaires (IBAN) | Durée de la relation contractuelle, supprimées dans les 30 jours suivant la résiliation |
| Données de navigation / cookies | 13 mois maximum |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
5. Cookies et outils d'analyse
Le Site utilise des cookies. Pour une description détaillée des cookies utilisés, de leurs finalités et de la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.
En résumé, nous utilisons PostHog comme outil d'analyse d'audience, qui peut déposer des cookies sur votre navigateur afin de mesurer la fréquentation et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.
| Type | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires | Fonctionnement du site | Session |
| Cookies d'analyse (PostHog) | Statistiques d'usage | 13 mois max. |
6. Destinataires et sous-traitants
Vos données personnelles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, strictement dans le cadre des finalités décrites ci-dessus :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Hébergement de la base de données | France (EU) |
| Vercel | Hébergement et déploiement du site vitrine et des applications web | Union Européenne / États-Unis* |
| WeWeb | Développement et hébergement du portail applicatif | France (EU) |
| Brevo | Envoi d'e-mails transactionnels et marketing, CRM | France (EU) |
| PostHog | Analyse d'audience | Union Européenne |
| Lemonway | Services de paiement (établissement agréé) | France (EU) |
* En cas de transfert vers les États-Unis, celui-ci est encadré par le Data Privacy Framework (DPF) UE-US ou par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Vos données peuvent également être communiquées :
- Au gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS) dans le cadre de la mise en œuvre des opérations d'autoconsommation collective, conformément au mandat que vous aurez signé.
- À Lemonway, établissement de paiement dont le siège social est situé au 8, rue du Sentier, 75002 Paris, agréé par l'ACPR sous le numéro 16568, inscrit au Registre des agents financiers (Regafi), dans le cadre du traitement des paiements. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Lemonway.
Luciole énergies ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors Union Européenne
Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union Européenne, Luciole énergies s'assure que des garanties appropriées sont mises en place, conformément au RGPD (chapitre V), notamment via :
- Des décisions d'adéquation de la Commission européenne
- Des clauses contractuelles types (CCT)
8. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : demander la suspension du traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour motif légitime
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait
Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
donnees-personnelles@luciole-energies.fr
Luciole énergies – DPO, 31 avenue Jean Marchand, Résidence Le Ducal, 06270 Villeneuve-Loubet
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr
9. Sécurité des données
Luciole énergies met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction, notamment :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
- Contrôle des accès aux systèmes d'information
- Hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés en France / Union Européenne
- Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données
10. Modifications de la présente politique
Luciole énergies se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification significative sera portée à votre connaissance par e-mail ou via une notification sur les Sites.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité :
Luciole énergies SAS
31 avenue Jean Marchand, Résidence Le Ducal
06270 Villeneuve-Loubet
contact@luciole-energies.fr
luciole-energies.fr